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Autorités et cadres réglementaires pris en charge

Explorez les autorités, cadres réglementaires et obligations pris en charge par Diligence.

Mis à jour il y a plus de 7 mois

Diligence Software est entièrement aligné avec les exigences des institutions de supervision européennes.

Nous surveillons en continu les évolutions des autorités réglementaires pour garantir que tous les modèles, taxonomies et règles de validation intégrés dans notre logiciel restent conformes aux derniers standards en vigueur.

Notre plateforme couvre les obligations de reporting imposées par les autorités suivantes :


Autorités réglementaires prises en charge

  • ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)

    Organe de supervision de la Banque de France, responsable de la surveillance des banques et compagnies d’assurance en France.

  • EBA (Autorité bancaire européenne)

    Régule les cadres bancaires dans toute l’Union européenne, notamment le reporting sur les fonds propres, les risques et la liquidité.

    Diligence prend en charge les taxonomies de l’EBA utilisées pour COREP, FINREP, LCR, NSFR, ALMM, et d’autres.

  • EIOPA (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles)

    Définit les exigences applicables aux compagnies d’assurance à travers l’Europe, notamment le reporting Solvabilité II.

  • SRB (Conseil de Résolution Unique)

    Supervise la planification de la résolution et le financement des grandes institutions financières européennes.

    Supporte notamment les cadres tels que LDR (Liability Data Report) et CIR (Critical Information Report).

Vous pouvez consulter la liste complète ici :


Cadres réglementaires et rapports

Diligence couvre un large éventail de cadres réglementaires, incluant (sans s’y limiter) :

  • COREP (reporting commun sur l’adéquation des fonds propres)

  • FINREP (reporting financier pour les établissements IFRS)

  • Solvabilité II (reporting quantitatif et qualitatif pour les assureurs)

  • ALMM (indicateurs complémentaires de suivi de la liquidité)

  • LCR / NSFR (reporting sur la liquidité et les sources de financement stables)

  • CIR & LDR (reporting de données pour la résolution – SRB)

  • Reporting statistique et prudentiel requis par la Banque de France

Vous pouvez consulter la liste complète ici :


Modèles et taxonomies

Chaque cadre réglementaire est constitué de modèles prédéfinis, basés sur des taxonomies spécifiques.

Ces modèles déterminent les rapports à remplir et la manière dont les données doivent être structurées.

Diligence Software garantit que :

  • Les modèles sont toujours à jour avec les dernières versions des taxonomies

  • Les règles de validation sont intégrées pour détecter les erreurs en amont

  • Tous les rapports peuvent être exportés dans le format attendu (XBRL, Excel, etc.)

Vous pouvez consulter la liste complète ici :

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