Qu’est-ce que la BUREAUTIQUE dans XBRL Express ?
Dans le cadre du reporting réglementaire auprès de l’ACPR, certaines déclarations ne sont pas transmises au format structuré XBRL, mais sous forme de fichiers BUREAUTIQUES (Word, PDF). On parle alors de déclarations BUREAUTIQUES.
Avec XBRL Express / Risk Assist, vous pouvez gérer et déposer ces rapports “BUREAUTIQUES” de la même manière que vos autres déclarations :
Vous importez le fichier bureautique demandé par l’ACPR (par exemple un modèle Excel).
Le fichier est transmis via XBRL Express sur le portail OneGate de la Banque de France.
Vous suivez ensuite le statut de votre remise directement dans l’interface Risk Assist (XBRL Connect), avec les mêmes indicateurs de validation, d’erreurs ou de retards.
👉 En résumé, la BUREAUTIQUE désigne toutes les déclarations non-XBRL exigées par l’ACPR, que vous pouvez gérer et tracer dans XBRL Express aux côtés de vos dépôts XBRL classiques.
Les rapports bureautiques disponible dans XBRL Express:
CRA - Compte Rendu d'Assemblée générale
FDR - Fonds de Résolution
DBB - Collecte LCB-FT
CNQ - CEFIT
FDG - Contributions pour le mécanisme de garantie des dépôts
DDR - Résolution
CNR - CEFIT
OBG - Obligation Garantie
PVO - Procès Verbaux Organe de surveillance
RCI - Rapport Contrôle Interne
REM - Rapport REMunération
INFO - Manuel utilisateur bureautique ACPR
Comment fonctionne BUREAUTIQUE dans XBRL Express?
A partir du portail www.xbrl.express :
Cliquer sur la catégorie BUREAUTIQUE
2. Filtrer par type de document (RCI, PVO, RACI, REM, CRA... )
3. Dans la liste qui s'affiche choisir le nom du document à déposer (ex : type de document CRA)
4. Indiquer le CIB dans la case identifiant légal
5. Sélectionner la date d'arrêté
6. Déposer sur xbrl.express votre fichier (PDF, Word, PowerPoint, Excel)
7. Renseigner votre identifiant et mot de passe OneGate dans les cases prévues
Cliquer sur le bouton "Envoyer 1 déclaration"
Attention Les documents BUREAUTIQUE doivent être au format Word ou PDF. Les templates Excel de déclaration ne sont pas acceptés.
Sauf exception pour le rapport GARANTIE et TITRE_CAUT_RISQUE (filtre FDG)
NB : Il est possible de déposer un dossier zippé qui contient les documents correspondant à une même collecte. Pour ce faire :
Le dossier zippé doit être libellé par le nom taxonomique de la remise ( ex: CRAGAUTRE, RCIRAPPORTS, PVOSDOCS...). Vous trouverez ce nom dans la liste des rapports proposés sur le portail
Le dossier zippé ne doit pas contenir de sous dossier
Les documents d'une même collecte doivent être également libellés en préfixe par le nom taxonomique de préférence
8. Suivre le status sur Risk Assist (XBRL Connect)
Note importante – exception pour FDG (Contributions au mécanisme de garantie des dépôts)
Pour ces deux fichiers :
GARANTIE – assiette_garantie_depots_2026_vf_0g
TITRES_CAUT_RISQUES – Assiettes_et_risques_mecanismes_de_garantie_2026_vf4
Vous devez télécharger les templates Excel avant de les compléter, puis de déposer les déclarations.