Qu’est-ce que la BUREAUTIQUE dans XBRL Express ?
Dans le cadre du reporting réglementaire auprès de l’ACPR, certaines déclarations ne sont pas transmises au format structuré XBRL, mais sous forme de fichiers BUREAUTIQUES (Word, PDF). On parle alors de déclarations BUREAUTIQUES.
Avec XBRL Express / Risk Assist, vous pouvez gérer et déposer ces rapports “BUREAUTIQUES” de la même manière que vos autres déclarations :
Vous importez le fichier bureautique demandé par l’ACPR (par exemple un modèle Excel).
Le fichier est transmis via XBRL Express sur le portail OneGate de la Banque de France.
Vous suivez ensuite le statut de votre remise directement dans l’interface Risk Assist (XBRL Connect), avec les mêmes indicateurs de validation, d’erreurs ou de retards.
👉 En résumé, la BUREAUTIQUE désigne toutes les déclarations non-XBRL exigées par l’ACPR, que vous pouvez gérer et tracer dans XBRL Express aux côtés de vos dépôts XBRL classiques.
Les rapports bureautiques disponible dans XBRL Express:
CRA - Compte Rendu d'Assemblée générale
FDR - Fonds de Résolution
DBB - Collecte LCB-FT
CNQ - CEFIT
FDG - Contributions pour le mécanisme de garantie des dépôts
DDR - Résolution
CNR - CEFIT
OBG - Obligation Garantie
PVO - Procès Verbaux Organe de surveillance
RCI - Rapport Contrôle Interne
REM - Rapport REMunération
INFO - Manuel utilisateur bureautique ACPR
Comment fonctionne BUREAUTIQUE dans XBRL Express?
A partir du portail www.xbrl.express :
Cliquer sur la catégorie BUREAUTIQUE
2. Filtrer par type de document (RCI, PVO, RACI, REM, CRA... )
3. Dans la liste qui s'affiche choisir le nom du document à déposer (ex : type de document CRA)
4. Indiquer le CIB dans la case identifiant légal
5. Sélectionner la date d'arrêté
6. Déposer sur xbrl.express votre fichier (PDF, Word, PowerPoint, Excel)
7. Renseigner votre identifiant et mot de passe OneGate dans les cases prévues
Cliquer sur le bouton "Envoyer 1 déclaration"
Attention exception BUREAUTIQUE dans xbrl.express. BUREAUTIQUE n'utilise pas les templates Excel de déclaration.