Qu’est-ce que OSCAMPS ?
OSCAMPS (Outil de Suivi Consolidé des Activités des Moyens de Paiement et des Services de Paiement) est un dispositif réglementaire français destiné à recueillir des données détaillées sur les activités des établissements fournissant des services de paiement.
Il couvre plusieurs volets : cartographie des risques, fraude, entités non-IFM, et obligations liées à DSP2. Certaines versions sont allégées ou dérogatoires en fonction du statut de l’établissement.
Tous les fichiers sur XBRL Express sont conformes aux modèles ACPR.
Fichiers disponibles
Vous pouvez sélectionner un ou plusieurs des fichiers suivants :
OSCAMPS A71DSP2
OSCAMPS Cartographie
OSCAMPS Cartographie Allégé (dérogatoire)
OSCAMPS Fraude
OSCAMPS Fraude Allégé (dérogatoire)
OSCAMPS Non-IFM
Étapes rapides
Sélectionnez “OSCAMPS” dans le menu Filtrer par
Cochez le ou les fichiers nécessaires à votre déclaration
Téléchargez les fichiers Excel générés automatiquement
Complétez les données manuellement ou via import depuis vos outils internes
Indiquer le CIB dans la case identifiant légal
Sélectionner la date d'arrêté
Déposez les fichiers sur XBRL Express dans la zone dédiée
Renseigner votre identifiant et mot de passe OneGate dans les cases prévues
Téléchargez ou transmettez la déclaration finale en cliquant sur le bouton "Envoyer 1 déclaration"
