Qu’est-ce que LCB-FT / CCB ?
Les déclarations LCB-FT sont requises par l’ACPR et concernent les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Elles varient selon le type d’établissement (banque, assurance, groupe consolidé) et le niveau d’exigence (général, allégé, simplifié).
La déclaration CCB Commissaires concerne les informations à transmettre par les commissaires aux comptes sur leur mission auprès des établissements assujettis.
Tous les fichiers proposés sur XBRL Express sont structurés selon les modèles réglementaires ACPR.
Fichiers disponibles
Vous pouvez sélectionner un ou plusieurs fichiers parmi la liste suivante :
LCB-FT :
LCB-FT Général Banque
LCB-FT Groupe Banque
LCB-FT Général Assurance
LCB-FT Simplifié Assurance
LCB-FT Allégé 1 Banque
LCB-FT Allégé 2 Banque
CCB :
CCB Commissaires
Étapes rapides
Sélectionnez “LCB-FT” ou “CCB” dans le menu Filtrer par
Cochez le ou les fichiers nécessaires à votre déclaration
Téléchargez les fichiers Excel générés automatiquement
Complétez les données manuellement ou via import depuis vos outils internes
Indiquer le CIB dans la case identifiant légal
Sélectionner la date d'arrêté
Déposez les fichiers sur XBRL Express dans la zone dédiée
Renseigner votre identifiant et mot de passe OneGate dans les cases prévues
Téléchargez ou transmettez la déclaration finale en cliquant sur le bouton "Envoyer 1 déclaration"
