Passer au contenu principal

Vérification des status

Mis à jour il y a plus de 3 mois

Statuts des profils RISKASSIST.EXPRESS

La gestion des status des profils servent à .....

Dans cette vous article vous comprenez

Vue d'ensemble

La colonne U2A vous permet de savoir si votre compte onegate est opérationnel ou non.

  • Un compte opérationnel est signalé par un indicateur vert.

  • Un compte non opérationnel est signalé par un indicateur jaune.

    Cela signifie généralement que votre mot de passe n’est plus valide. Autrement dit, votre compte OneGate n’est plus synchronisé avec notre portail Riskassist.express.

    Ce détail est important, car il conditionne notre capacité à récupérer automatiquement toutes les informations de l’ACPR afin de les afficher sur notre site. Cela vous simplifie considérablement la lecture et le suivi de vos déclarations.

Statuts des erreurs

Accusé de réception

Après l’envoi de votre déclaration, vous recevez par e-mail une notification d'accusé de réception de l’ACPR.

Cette notification précise :

  • Le nom du rapport,

  • La date et l’heure de remise,

  • Le numéro de ticket correspondant à votre déclaration.

Déclaration sans erreur

Dans ce cas, l’indicateur de votre rapport s’affichera en vert dans la section "Soumissions" du portail Riskassist.express.

Pour consulter le détail du compte-rendu de collecte de l’ACPR :

  1. Cliquez sur l’indicateur vert.

  2. Cliquez sur le lien "Le fichier Zip de la collecte

⚠️ Déclaration avec anomalies

Vous recevrez une notification précisant la nature de l’anomalie ainsi que sa référence.

  • Pour une erreur non bloquante

  • Pour une erreur bloquante

🟡 Erreur non bloquante ("Warning")

  • L’indicateur apparaîtra en orange.

  • Cliquez sur l’indicateur pour consulter le détail de l’anomalie.

  • Une erreur non bloquante n’empêche pas la validation de votre déclaration, mais il est fortement recommandé de la corriger.

🔴 Erreur bloquante

Dans ce cas, l’indicateur sera rouge et la déclaration est rejetée.

  • Cliquez sur l’indicateur pour consulter le détail de l’anomalie.

Voici quelques exemples d’erreurs bloquantes fréquentes :

Exemple 1 : Incohérence dans les données

Une règle de contrôle de l’EBA ou de l’ACPR n’est pas respectée.

Exemple 2 : Compte OneGate non accrédité

Votre compte OneGate ne dispose pas des droits nécessaires.


➡️ Vous devez faire une demande d’extension de droits sur le portail OneGate – Banque de France.( OneGate - Banque de France )

Exemple 3 : Documents non attendus

Ce type de message vous indique vous avez remis des documents non attendus par Vous avez remis des documents non prévus dans votre carte de visite fonctionnelle (ex. : mauvaise version du rapport).


➡️ Pensez à toujours vérifier votre carte de visite pour connaître les documents attendus.

Exemple 4 : "Rien à déclarer"

Ce message signifie souvent que la période de dépôt n’est pas encore ouverte sur le portail OneGate BDF.


➡️ Dans ce cas, contactez le support OneGate ([email protected] ) pour demander l’ouverture de la période.


Ce type de situation est fréquent pour les remises Bureautiques.

📝 NB : Cette liste d’exemples n’est pas exhaustive.

Gestion des retards

Lorsque vous omettez de transmettre une déclaration, l’ACP effectue deux relances, que nous vous communiquons par email.

La première relance est envoyée le lendemain ou dans les deux jours suivant la date limite de dépôt.
Par exemple, pour le rapport ALM et NSFR relatif à l’arrêté du 30/06/2025, la date d’échéance étant fixée au 11/08/2025, la première relance interviendra le 12 ou le 13 août 2025.

La deuxième relance intervient 2 jours après la première relance

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?