Quand utiliser cet article ?
Vous obtenez un message d’erreur bloquant lors d’un dépôt.
Votre remise est refusée sur OneGate – Banque de France.
Un contrôle EBA, ACPR ou BCE empêche la validation.
Un message inattendu apparaît après envoi.
Prérequis
Avoir accès à votre compte OneGate – Banque de France.
Connaître la nature de la remise (ex. : bureautique).
Avoir vérifié les contrôles dans XBRL PRO.
Disposer des droits nécessaires sur le portail.
Comme évoqué dans l'un de nos articles ( Vérification des status | Diligence Centre d'Aide ), il existe plusieurs types de code d'erreurs bloquantes :
Cas n° 1 : Incohérence dans les données
Une règle de contrôle de l’EBA ou de l’ACPR n’est pas respectée.
Que faire ?
Identifiez le contrôle mentionné dans le message d’erreur.
Vérifiez les données concernées dans votre déclaration.
Corrigez les incohérences détectées.
Générez à nouveau le fichier si nécessaire.
Déposez de nouveau la remise sur Riskassist.express
Cas n° 2 : Compte OneGate non accrédité
Votre compte OneGate ne dispose pas des droits nécessaires.
Que faire ?
Connectez-vous au portail OneGate – Banque de France( OneGate - Banque de France ) avec votre identifiant et mot de passe Onegate.
Ces codes sont accessible dans les Paramètres de votre profil Riskassist.express
Effectuez une demande d’extension de droits depuis le portail en cliquant sur "Profil"
Vérifiez que vous sélectionnez la bonne entité ou le bon périmètre si plusieurs sont disponibles dans votre accès.
➡️ Avant toute nouvelle tentative de dépôt, pensez à toujours vérifier que les extensions demandées soient bien ajoutées à la liste de vos habilitations existantes
Cas n° 3 : Documents non attendus
Ce type de message vous indique vous avez remis des documents non attendus par Vous avez remis des documents non prévus dans votre carte de visite fonctionnelle (ex. : mauvaise version du rapport).
Que faire ?
Ouvrez votre carte de visite fonctionnelle depuis Riskassist.express
Vérifiez la liste des documents attendus.
Comparez avec le document transmis.
Déposez la version conforme attendue.
➡️ Pensez à toujours vérifier votre carte de visite pour connaître les documents attendus.
Cas n° 4 : "Rien à déclarer"
Ce message signifie souvent que la période de dépôt n’est pas encore ouverte sur le portail OneGate BDF.
Vérifiez que la période de dépôt est ouverte sur le portail OneGate BDF.
Si ce n'est pas le cas, contactez le support à [email protected].
Demandez l’ouverture de la période si nécessaire.
➡️Ce type de situation est fréquent pour les remises Bureautiques.
Cas n° 5 : Erreurs bloquantes provenant de la BCE
Les contrôles provenant de la BCE commencent toujours par "EGDQ...".
Ils sont appliqués par l’ACPR en complément des contrôles de l’EBA.
Vérifiez si le contrôle n’a pas été désactivé dans XBRL PRO.
Si le contrôle est désactivé, réactivez-le.
Si nécessaire, contactez-nous afin que nous puissions vérifier et ajouter le contrôle si nécessaire
À vérifier avant de valider / envoyer
Vous disposez des droits nécessaires sur OneGate – Banque de France
La période de dépôt est ouverte
Le document correspond à votre carte de visite fonctionnelle
Vous utilisez la bonne version du rapport
Aucun contrôle "EGDQ..." n’est désactivé dans XBRL PRO
Vous avez relu les messages affichés avant validation
Dépannage
Message indiquant un problème de droits → Effectuez une demande d’extension de droits sur OneGate – Banque de France.
Message indiquant des documents non attendus → Vérifiez votre carte de visite fonctionnelle et redéposez le bon document.
Message "Rien à déclarer" → Vérifiez l’ouverture de la période et contactez [email protected] si besoin.
Erreur commençant par "EGDQ..." → Vérifiez le paramétrage dans XBRL PRO.
Une erreur apparaît sans précision claire → Relisez le message affiché et vérifiez la conformité du document et des droits.
Besoin d’aide ?
Indiquez-nous précisément :
L’outil concerné (OneGate – Banque de France ou XBRL PRO)
L’écran ou l’étape où cela bloque
Le message exact affiché
Le nom du rapport concerné
Une capture d’écran (en masquant toute donnée sensible)
La date et l’heure du test
Nous pourrons ainsi analyser plus rapidement la situation.